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Dossier : Questions d’éthique

L’éthique et le droit d’auteur en musique

Anthony Seeger
Traduction de Laurent Aubert
p. 11-25

Résumé

Les régimes de la propriété intellectuelle en Europe et en Amérique du Nord sont utilisés dans de nombreux autres pays comme bases juridiques de la plupart des accords et traités commerciaux. Mais ils sont à la source de fréquentes insatisfactions, que ce soit auprès des peuples autochtones, des membres des communautés locales, des activistes du droit d’auteur et de nombreux artistes. Il semble depuis longtemps que la diffusion des lois sur la propriété intellectuelle n’allait susciter aucune opposition de la part des États, aucun intérêt auprès des ethnomusicologues et aucune modification due aux nouvelles technologies. Cela n’est plus le cas. Les ethnomusicologues et d’autres chercheurs sont aujourd’hui activement impliqués dans les réflexions sur ces lois ; de nombreux peuples, de nombreuses communautés dans le monde demandent que l’on intègre des considérations sur leurs savoirs traditionnels et leur patrimoine immatériel dans les législations sur la propriété intellectuelle, et de nouvelles idées émergent sur la manière d’améliorer certaines carences de la législation concernant la propriété intellectuelle sans pour autant changer les lois. Cet article passe en revue certains des problèmes liés aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, tout en décrivant quelques-unes des manières novatrices proposées par les communautés, les chercheurs, les organisations internationales et quelques ONG concernées par le sujet.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en décembre 2013.

Plan

Introduction
Brève présentation de la notion de droit d’auteur
Les droits des peuples autochtones et la musique
Le règne de la confusion
Le droit au partage
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

L’actuelle législation sur la propriété intellectuelle et ses applications semblent ne satisfaire personne. Les artistes ne savent plus ce qu’ils ont le droit de composer et d’interpréter, mais ils sont convaincus que tout le monde en tire profit sauf eux-mêmes ; les communautés craignent que leurs traditions soient spoliées par des étrangers ; les éditeurs se plaignent de ne pas être payés alors que tout le monde a accès aux informations qu’ils publient ; les États se plaignent que d’autres États utilisent les idées qu’ils ont développées ; de nombreux peuples autochtones, de nombreux musiciens et la plupart des chercheurs se plaignent : cette question mérite donc toute notre attention en tant que chercheurs et que membres d’une organisation savante.

Au cours des vingt-cinq dernières années, j’ai eu l’occasion de publier un certain nombre d’articles sur des questions liées à l’éthique et au droit d’auteur (notamment Seeger 1986, 1996, 2004a). J’ai commencé à écrire sur c...

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Pour citer cet article

Référence papier

Anthony Seeger, « L’éthique et le droit d’auteur en musique », Cahiers d’ethnomusicologie, 24 | 2011, 11-25.

Référence électronique

Anthony Seeger, « L’éthique et le droit d’auteur en musique », Cahiers d’ethnomusicologie [En ligne], 24 | 2011, mis en ligne le 31 décembre 2013, consulté le 25 mai 2013. URL : http://ethnomusicologie.revues.org/1744

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Auteur

Anthony Seeger

Anthony SEEGER est professeur d’ethnomusicologie et directeur des Archives d’ethnomusicologie de l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA). Il est également directeur émérite des Smithsonian Folkways Recordings, qu’il a dirigé de 1988 à 2000. Les principaux de ses écrits sont Why Suyá Sing (1987/2004) et le volume édité avec Shubha Chaudhuri sous le titre Archives for the Future, Global Perspectives on Audiovisual Archives in the 21st Century (2004). Son expérience auprès des peuples autochtones du Brésil, avec lesquels il a constitué d’amples archives audiovisuelles, et le fait d’avoir longtemps dirigé une collection de disques l’ont amené à écrire de nombreux articles sur la propriété intellectuelle.

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Droits d’auteur

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